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Actualisées le 12 mars 2026

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  • « Utilisateur » : toute personne accédant au site, quels que soient son profil et son but.
  • « Contenus » : l’ensemble des textes, guides, outils, ressources, visuels mis à disposition.
  • « Equipe » : collaborateurs, contributeurs et prestataires encadrant le site.

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Les parties peuvent choisir une procédure arbitrale pour résoudre leur différend de façon amiable.

Le choix de l’arbitrage n’exclut pas d’autres recours prévus par la loi.

Plateforme ODR européenne

En cas de litige, vous pouvez utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges conformément à la législation.

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